Justice : Condamné à 30 ans de prison par la CPI, Bosco Ntaganda va purger sa peine dans un pénitentiaire Belge

Justice : Condamné à 30 ans de prison par la CPI, Bosco Ntaganda va purger sa peine dans un pénitentiaire Belge

Bosco Ntaganda, ancien chef de plusieurs rebellions dans l'est de la RDC


Il y a 2 ans Ismaël Kabuyaya 81

Bosco Ntaganda est arrivé à la prison de Leuze-en-Hainaut au Royaume de Belgique. Condamné à 30 ans de prison par la Cours Pénale Internationale pour de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en RDC, il a été transféré dans un établissement pénitentiaire belge pour y purger sa peine.

« La CPI compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du Gouvernement belge dans cette affaire », a déclaré le Greffier de la CPI, Peter Lewis.

Les personnes condamnées par la CPI purgent leur peine dans un État désigné par la Cour parmi les Etats ayant manifesté leur volonté d’accepter des personnes condamnées pour y purger leurs peines. Dans cette affaire, le transfert de M. Ntaganda a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et à l’Accord entre la Cour pénale internationale et le gouvernement du Royaume de Belgique sur l’exécution des peines prononcées par la Cour.

Contexte : Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, RDC, en 2002-2003. Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.

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